Permis de construire n° 03525318U0013 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 712 m² de locaux, La Lande De La Rencontre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 03525318U0013
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03525318U0013 a été délivré le 11 octobre 2018 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Lande De La Rencontre. La demande émane de REGION BRETAGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC11, ZC10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
08/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 2 852 m² |
| Total | 2 140 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 2 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 140 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 2 852 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 2 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35711)
Autres dossiers de REGION BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525318U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |