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Permis de construire Locaux N° 03525226V0006

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Landes pour 96 m² de locaux - 5 La Bruère

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 151 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 La Bruère, Saint-Aubin-des-Landes (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES BRUYERES et accordé le 22 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2026, ouverture de chantier le 29 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525226V0006, instruit par la commune de Saint-Aubin-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 03525226V0006

Demandeur

GAEC LES BRUYERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03525226V0006, délivré le 22 juin 2026 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 La Bruère, Saint-Aubin-des-Landes (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES BRUYERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 151 m²

Surface existante avant

2 880 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

2 976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

29/06/2026

Autorisation

22/06/2026

Chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bruère

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 880 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	2 976 m²
Total	2 880 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	2 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 880 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	2 976 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES BRUYERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390556918
SIRET: 39055691800014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525226V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juin 2026
Date de dépôt	29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 151 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 La Bruère, Saint-Aubin-des-Landes (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES BRUYERES et accordé le 22 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2026, ouverture de chantier le 29 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525226V0006, instruit par la commune de Saint-Aubin-des-Landes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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