Permis de construire Logement N° 03525226V0002

Permis de construire n° 03525226V0002 à Saint-Aubin-des-Landes pour 123 m² de logement, 2 Domaine du Courtil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 03525226V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525226V0002, délivré le 16 février 2026 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Domaine du Courtil.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 339 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1587. La voie, Domaine du Courtil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue de Saint-Aubin-des-Landes compte 130 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1587. Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 339 m², dans un lotissement, avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETRELLES (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525226V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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