Permis de construire n° 03525218V0003 à Saint-Aubin-des-Landes pour 1 399 m² de locaux, Les Bruyeres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 03525218V0003
Demandeur
GAEC LES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03525218V0003 a été délivré le 17 juillet 2018 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Les Bruyeres. La demande émane de GAEC LES BRUYERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 66 551 m², le programme représente 1 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 341, B 540, B 545, 545. Le catalogue recense 130 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Landes, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 66 551 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 399 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 281 m² à 9 680 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 281 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 9 680 m² |
| Total | 8 281 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 9 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 281 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 9 680 m² |
| Total locaux | 8 281 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 9 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES BRUYERES, dont l'adresse déclarée est à Saint Aubin des Landes. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC LES BRUYERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390556918
- SIRET
- 39055691800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT AUBIN DES LANDES (35500)
Autres dossiers de GAEC LES BRUYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525218V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |