Permis de construire Locaux N° 03525218V0003

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Landes pour 1 399 m² de locaux - Les Bruyeres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 03525218V0003

Demandeur

GAEC LES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03525218V0003, délivré le 17 juillet 2018 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Bruyeres, Saint-Aubin-des-Landes (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES BRUYERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 399 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B341, B540, B545.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 551 m²

Surface existante avant

8 281 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

9 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B341 B540 B545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 281 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 9 680 m²
Total 8 281 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 9 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 281 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 9 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES BRUYERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390556918
SIRET
39055691800014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT AUBIN DES LANDES (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525218V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bruyeres, Saint-Aubin-des-Landes (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES BRUYERES et accordé le 17 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525218V0003, instruit par la commune de Saint-Aubin-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Landes

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-des-Landes