Le permis de construire n° 03525215V0002 a été délivré le 30 janvier 2015 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 rue des Genets Villa Maria.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 372 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1369. Sur la même voie, rue des Genets Villa Maria, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/01/2015

Autorisation

30/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1369. L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 372 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POCE-LES-BOIS (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525215V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Genets Villa Maria à Saint-Aubin-des-Landes (35500)

L’autre dossier recensé rue des Genets Villa Maria depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03525214V0003 Logement Commencé

8 rue des Genets Villa Maria

Saint-Aubin-des-Landes (35500)

Nouvelle construction

03/04/2014 115 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aubin-des-Landes

PC n°03525214V0003 Logement Commencé

8 rue des Genets Villa Maria

Saint-Aubin-des-Landes (35500)

Nouvelle construction

03 avr. 2014 115 m² SDP

PC n°03525214V0004 Logement Commencé

8 rue des Ajoncs

Saint-Aubin-des-Landes (35500)

Nouvelle construction

14 avr. 2014 115 m² SDP

PC n°03525214V0007 Logement Commencé

13 rue des Genets Zac Villa M

Saint-Aubin-des-Landes (35500)

Nouvelle construction

02 oct. 2014 82 m² SDP

PC n°03525215V0003 Logement Terminé

15 rue de la Poste

Saint-Aubin-des-Landes (35500)

Transformation avec extension

27 avr. 2015 141 m² SDP

PC n°03525215V0004 Logement Commencé

5 rue des Ajoncs Villa Maria

Saint-Aubin-des-Landes (35500)

Nouvelle construction

01 juin 2015 134 m² SDP

PC n°03525215V0008 Logement Commencé

9 rue du Lavoir

Saint-Aubin-des-Landes (35500)

Nouvelle construction

24 juil. 2015 88 m² SDP

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