Permis de construire n° 03525124U0009 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 86 m² de logement, 9 Rue D'antrain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 03525124U0009
Demandeur
EARTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03525124U0009, délivré le 11 juin 2024 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue D'antrain. Le dossier a été déposé par EARTH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 275 m² |
| Locaux | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² |
| Total | 575 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 661 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARTH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 982767188
- SIRET
- 98276718800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- REMIRE-MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525124U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |