Déclaration préalable Locaux N° 03525124U0010

Déclaration préalable n° 03525124U0010 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 7 m² de locaux, 2 Allee De La Piloinais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier DP n° 03525124U0010

Demandeur

S A A D

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03525124U0010 a été accordée le 22 avril 2024 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Allee De La Piloinais. La demande émane de S A A D.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 311 m²

Surface existante avant

5 285 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

5 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/04/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 285 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 292 m²
Total 5 285 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 285 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 292 m²
Total locaux 5 285 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A A D

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394961353
SIRET
39496135300023
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525124U0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 311 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee De La Piloinais, à Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par S A A D et accordé le 22 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525124U0010, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

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