Déclaration préalable à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 7 m² de locaux - 2 Allee De La Piloinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier DP n° 03525124U0010
Demandeur
S A A D
Cette page présente la déclaration préalable n° 03525124U0010, accordée le 22 avril 2024 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Allee De La Piloinais, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S A A D. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YE132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 285 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 292 m² |
| Total | 5 285 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 285 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S A A D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394961353
- SIRET
- 39496135300023
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525124U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |