Permis de construire Mixte N° 03525120U0047

Permis de construire n° 03525120U0047 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 96 m² de logement et locaux, 2 Rue D'antrain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 03525120U0047

Demandeur

CABINET CHATEAUBRIAND IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525120U0047 a été délivré le 21 décembre 2020 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue D'antrain. Le projet est porté par CABINET CHATEAUBRIAND IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 68 m² 0 m² 29 m² 28 m² 11 m² 234 m²
Locaux 73 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 101 m²
Total 296 m² 68 m² 28 m² 29 m² 28 m² 39 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 101 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET CHATEAUBRIAND IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444576706
SIRET
44457670600022
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
COMBOURG (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525120U0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue D'antrain, à Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CABINET CHATEAUBRIAND IMMOBILIER et accordé le 21 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525120U0047, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

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