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Permis de construire Locaux N° 03525116U0026

Permis de construire n° 03525116U0026 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 856 m² de locaux, 4 Allee Du Clos Sireuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 309 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Allee Du Clos Sireuil, à Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA et accordée le 13 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525116U0026, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 03525116U0026

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525116U0026 a été délivré le 13 décembre 2016 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Allee Du Clos Sireuil. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 309 m²

Surface existante avant

1 227 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

1 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 227 m²	856 m²	0 m²	135 m²	0 m²	721 m²	1 948 m²
Total	1 227 m²	856 m²	0 m²	135 m²	0 m²	721 m²	1 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 227 m²	856 m²	0 m²	135 m²	0 m²	721 m²	1 948 m²
Total locaux	1 227 m²	856 m²	0 m²	135 m²	0 m²	721 m²	1 948 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777754771
SIRET: 77775477100023
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-AUBIN-D AUBIGNE (35250)

Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA

PC n°03525116U0007 Autorisé

4 Allee Du Clos Sireuil

Extension sans transformation

06 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525116U0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 309 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Allee Du Clos Sireuil, à Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA et accordée le 13 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525116U0026, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aubin-d'Aubigné

PC n°03525116U0023 Logement Commencé

14 Allee Renee Sigal

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

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22 nov. 2016 117 m² SDP

PC n°03525116U0017 Mixte Commencé

1 A Rue Jean Moulin

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Nouvelle construction

08 déc. 2016 3 371 m² SDP SADIV

PC n°03525116U0027 Logement Commencé

2 Allee Renee Sigal

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Nouvelle construction

08 déc. 2016 105 m² SDP

PC n°03525116U0030 Logement Terminé

18 Allee Pierre Mendes Fran

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Nouvelle construction

22 déc. 2016 106 m² SDP

PC n°03525116U0037 Logement Commencé

1 Allee Lucie Aubrac

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23 déc. 2016 104 m² SDP

PC n°03525116U0029 Locaux Autorisé

8 Rue De Saint-Medard

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Transformation sans extension

06 janv. 2017 75 m² SDP

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