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Permis de construire Locaux N° 03525116U0007

Permis de construire n° 03525116U0007 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 856 m² de locaux, 4 Allee Du Clos Sireuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 763 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Allee Du Clos Sireuil, à Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA et accordé le 6 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525116U0007, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 03525116U0007

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525116U0007 porte sur un projet situé 4 Allee Du Clos Sireuil. MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 763 m²

Surface existante avant

1 227 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

1 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 227 m²	856 m²	0 m²	135 m²	0 m²	721 m²	1 948 m²
Total	1 227 m²	856 m²	0 m²	135 m²	0 m²	721 m²	1 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 227 m²	856 m²	0 m²	135 m²	0 m²	721 m²	1 948 m²
Total locaux	1 227 m²	856 m²	0 m²	135 m²	0 m²	721 m²	1 948 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777754771
SIRET: 77775477100023
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-AUBIN-D AUBIGNE (35250)

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4 Allee Du Clos Sireuil

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13 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525116U0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 763 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Allee Du Clos Sireuil, à Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA et accordé le 6 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525116U0007, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

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