Permis de construire Mixte N° 03525116U0017

Permis de construire à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 3 371 m² de logement et locaux - 1 A Rue Jean Moulin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 03525116U0017

Demandeur

SADIV

Cette page présente le permis de construire n° 03525116U0017, délivré le 8 décembre 2016 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 A Rue Jean Moulin, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SADIV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 10 T4, 2 T5, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 3 024 m² d'habitation et 347 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 471 m²

Surface créée

3 371 m²

Variation nette

+3 371 m²

Surface totale après

3 371 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 3 024 m²
Locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 0 m² 3 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 371 m² 3 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 10 2 - 42
- 38,1 % 33,3 % 23,8 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
445042625
SIRET
44504262500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35768)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525116U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A Rue Jean Moulin, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SADIV et accordé le 8 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 10 T4, 2 T5, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 024 m² d'habitation et 347 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525116U0017, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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