Permis de construire Locaux N° 03533412M0049

Permis de construire à Thorigné-Fouillard pour 8 970 m² de locaux - Avenu De Tize Village Des Collectivites

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 03533412M0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03533412M0049, délivré le 28 février 2013 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu De Tize Village Des Collectivites, Thorigné-Fouillard (35235). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 970 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 535 m²

Surface créée

8 970 m²

Variation nette

+8 970 m²

Surface totale après

8 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

8 ans 9 mois

Dépôt
17/02/2020
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Des Collectivites

Territoire administratif

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 970 m² 8 970 m²
Total 0 m² 8 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 970 m² 8 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 970 m² 8 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNE FOUILLARD (35236)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533412M0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Tize Village Des Collectivites, Thorigné-Fouillard (35235).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533412M0049, instruit par la commune de Thorigné-Fouillard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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