Permis de construire Locaux N° 0352482600003

Permis de construire n° 0352482600003 à Sains pour 100 m² de locaux, La Villa

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0352482600003

Demandeur

EARL LA VILLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352482600003 a été délivré le 26 janvier 2026 à Sains (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Villa. Le projet est porté par EARL LA VILLA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1146, B1147, B1582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 801 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
30/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1146 B1147 B1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains Code postal 35610 Identifiant INSEE 35248
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 547 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 647 m²
Total 547 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 547 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 647 m²
Total locaux 547 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA VILLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
352453633
SIRET
35245363300013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1989
Localisation
SAINS (35610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352482600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 801 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Villa, à Sains (35610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LA VILLA et accordé le 26 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2026, ouverture de chantier le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352482600003, déposé en mairie de Sains.

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