Permis de construire Locaux N° 0352482600003

Permis de construire à Sains pour 100 m² de locaux - La Villa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 801 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Villa, Sains (35610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA VILLA et accordé le 26 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2026, ouverture de chantier le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352482600003, instruit par la commune de Sains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0352482600003

Demandeur

EARL LA VILLA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0352482600003, délivré le 26 janvier 2026 à Sains (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Villa, Sains (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA VILLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1146, B1147, B1582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 801 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

26/01/2026

Chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1146 B1147 B1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sains Code postal 35610 Identifiant INSEE 35248
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	547 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	647 m²
Total	547 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	547 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	647 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA VILLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 352453633
SIRET: 35245363300013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINS (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352482600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 801 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Villa, Sains (35610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA VILLA et accordé le 26 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2026, ouverture de chantier le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352482600003, instruit par la commune de Sains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sains

PC n°03524825B0008 Logement Autorisé

14 Allée Des Charmes

Sains (35610)

Nouvelle construction

26 mai 2026 121 m² SDP

PC n°0352482600006 Locaux Commencé

La Lande De Montomblay

Sains (35610)

Nouvelle construction

26 mars 2026 752 m² SDP SCEA DE LA LANDE DE MONTOMBLAY

PC n°03524825B0004 Logement Commencé

Allee Des Charmes

Sains (35610)

Nouvelle construction

13 juin 2025 90 m² SDP

PC n°03524825B0001 Logement Autorisé

La Barre

Sains (35610)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 32 m² SDP

PC n°03524824B0006 Locaux Autorisé

Pa La Fontaine Au Jeune

Sains (35610)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 571 m² SDP SCI LINILOU

PC n°03524823B0002 Logement Commencé

Le Meriennais

Sains (35610)

Transformation sans extension

25 juin 2024 202 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sains

Permis d'aménager à Sains

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sains

Autres types d'autorisations à Sains

Caractéristiques du projet