Permis de construire n° 0352482600006 à Sains pour 752 m² de locaux, La Lande De Montomblay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PC n° 0352482600006
Demandeur
SCEA DE LA LANDE DE MONTOMBLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2026 à Sains (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352482600006 porte sur un projet situé La Lande De Montomblay. Le projet est porté par SCEA DE LA LANDE DE MONTOMBLAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Sains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains Code postal 35610 Identifiant INSEE 35248
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 102 m² |
| Total | 350 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 350 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA LANDE DE MONTOMBLAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 498192764
- SIRET
- 49819276400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINS (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352482600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |