Retour aux permis de construire de Roz-sur-Couesnon

Permis de construire Locaux N° 03524719B0001

Permis de construire à Roz-sur-Couesnon pour 722 m² de locaux - Montertou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montertou, Roz-sur-Couesnon (35610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MONTERTOU et accordé le 13 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524719B0001, instruit par la commune de Roz-sur-Couesnon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 03524719B0001

Demandeur

EARL MONTERTOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03524719B0001, délivré le 13 août 2019 à Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Montertou, Roz-sur-Couesnon (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MONTERTOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM106, ZM107, ZM108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 478 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt

01/07/2020

Autorisation

13/08/2019

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roz-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM106 ZM107 ZM108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montertou

Territoire administratif

Commune: Roz-sur-Couesnon Code postal 35610 Identifiant INSEE 35247
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	722 m²
Total	0 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MONTERTOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 827852716
SIRET: 82785271600014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PLEINE FOUGERES (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03524719B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montertou, Roz-sur-Couesnon (35610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MONTERTOU et accordé le 13 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524719B0001, instruit par la commune de Roz-sur-Couesnon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roz-sur-Couesnon

PC n°0352472600002 Locaux Autorisé

La Poultière

Roz-sur-Couesnon (35610)

Nouvelle construction

29 mai 2026 102 m² SDP SOC DE COURTAGE ET DE DIFFUSION

PC n°03524725B0021 Logement Commencé

23 Rue De La Fee Des Greves

Roz-sur-Couesnon (35610)

Transformation sans extension

23 janv. 2026 80 m² SDP SCI ADEK

PC n°03524725B0020 Logement Commencé

Rue Neuve

Roz-sur-Couesnon (35610)

Transformation avec extension

09 janv. 2026 130 m² SDP

PC n°03524725B0016 Locaux Commencé

Rue Des 4 Salines

Roz-sur-Couesnon (35610)

Transformation avec extension

26 nov. 2025 223 m² SDP ATELIER TERRA ARCHITECTURE

PC n°03524725B0015 Logement Commencé

Lotissement Du Vieux Chene

Roz-sur-Couesnon (35610)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 79 m² SDP

PC n°03524725B0012 Logement Autorisé

Lot 2 Lotissement ""Quartier Du V Les Caniprottes

Roz-sur-Couesnon (35610)

Nouvelle construction

01 août 2025 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Roz-sur-Couesnon

Permis d'aménager à Roz-sur-Couesnon

4 autorisations

Permis de démolir à Roz-sur-Couesnon

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roz-sur-Couesnon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roz-sur-Couesnon

Autres types d'autorisations à Roz-sur-Couesnon

Caractéristiques du projet