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Permis de construire Locaux N° 03524725B0016

Permis de construire n° 03524725B0016 à Roz-sur-Couesnon pour 223 m² de locaux, Rue Des 4 Salines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des 4 Salines, à Roz-sur-Couesnon (35610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER TERRA ARCHITECTURE et accordé le 26 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524725B0016, déposé en mairie de Roz-sur-Couesnon.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 03524725B0016

Demandeur

ATELIER TERRA ARCHITECTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524725B0016, délivré le 26 novembre 2025 à Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des 4 Salines. Le dossier a été déposé par ATELIER TERRA ARCHITECTURE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1318, A911, A912. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roz-sur-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 195 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/11/2025

Chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roz-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1318 A911 A912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roz-sur-Couesnon Code postal 35610 Identifiant INSEE 35247
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	0 m²
Locaux	553 m²	48 m²	175 m²	0 m²	223 m²	776 m²
Total	728 m²	48 m²	175 m²	175 m²	48 m²	776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	401 m²	48 m²	175 m²	223 m²	624 m²
dont Hôtels	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²
Autres activités	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²
dont Entrepôt	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Total locaux	553 m²	48 m²	175 m²	223 m²	776 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER TERRA ARCHITECTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824766786
SIRET: 82476678600027
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: THORIGNE-FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03524725B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des 4 Salines, à Roz-sur-Couesnon (35610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER TERRA ARCHITECTURE et accordé le 26 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524725B0016, déposé en mairie de Roz-sur-Couesnon.

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