Retour aux permis de construire de Roz-Landrieux

Permis de construire Locaux N° 03524623B0017

Permis de construire à Roz-Landrieux pour 532 m² de locaux - Lot 1 P.a. Les Vignes Chasles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 1 P.a. Les Vignes Chasles, Roz-Landrieux (35120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DL IMMOBILIER et accordé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524623B0017, instruit par la commune de Roz-Landrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 03524623B0017

Demandeur

SCI DL IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03524623B0017, délivré le 6 novembre 2023 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot 1 P.a. Les Vignes Chasles, Roz-Landrieux (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 097 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Localisation du projet à Roz-Landrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a. Les Vignes Chasles

Territoire administratif

Commune: Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	532 m²	532 m²
Total	0 m²	532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	532 m²	532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	532 m²	532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DL IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978126878
SIRET: 97812687800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAGUER PICAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03524623B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 1 P.a. Les Vignes Chasles, Roz-Landrieux (35120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DL IMMOBILIER et accordé le 6 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524623B0017, instruit par la commune de Roz-Landrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roz-Landrieux

PC n°0352462600008 Locaux Autorisé

60 Le Grand Mongu Le Grand Mongu

Roz-Landrieux (35120)

Nouvelle construction

22 mai 2026 76 m² SDP GAEC DU MONGU

PC n°0352462600003 Locaux Autorisé

Za Les Vignes Chasles

Roz-Landrieux (35120)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 922 m² SDP COUVERTURE FOLIGNE

PC n°0352462600001 Locaux Commencé

Za Les Vignes Chasles

Roz-Landrieux (35120)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 1 150 m² SDP SCI LES VIGNES CHASLES

PC n°0352462600005 Logement Autorisé

Le Clos Sous Ros

Roz-Landrieux (35120)

Nouvelle construction

30 mars 2026 99 m² SDP

PC n°03524625B0023 Logement Commencé

5 Rue Des Aulnays

Roz-Landrieux (35120)

Transformation avec diminution

15 janv. 2026 158 m² SDP

DP n°03524625B0029 Locaux Autorisé

2 Grande Rue

Roz-Landrieux (35120)

Extension sans transformation

07 janv. 2026 14 m² SDP

Autres types d'autorisations à Roz-Landrieux

Permis d'aménager à Roz-Landrieux

9 autorisations

Permis de démolir à Roz-Landrieux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roz-Landrieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roz-Landrieux

Autres types d'autorisations à Roz-Landrieux

Caractéristiques du projet