Permis de construire Logement N° 03524621B0022

Permis de construire n° 03524621B0022 à Roz-Landrieux pour 138 m² de logement, 65 Le Grand Chemin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 03524621B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2022 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524621B0022 porte sur un projet situé 65 Le Grand Chemin.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 291. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Le Grand Chemin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Roz-Landrieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
20/06/2024
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Roz-Landrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 30 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 30 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 168 m²
Total 30 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 168 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MÉLOIR-DES-ONDES (35350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524621B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 20/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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