Permis de construire n° 03524614S0006 à Roz-Landrieux pour 1 542 m² de locaux, La Mongatelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 03524614S0006
Demandeur
SCEA CORNEE-LOUVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524614S0006, délivré le 17 septembre 2014 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Mongatelais. La demande émane de SCEA CORNEE-LOUVET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC30. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roz-Landrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roz-Landrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mongatelais
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 5 542 m² |
| Total | 4 000 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 5 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 5 542 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 5 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CORNEE-LOUVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383197308
- SIRET
- 38319730800026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROZ-LANDRIEUX (35120)
Autres dossiers de SCEA CORNEE-LOUVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524614S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |