Permis de construire à Roz-Landrieux pour 1 111 m² de locaux - La Motte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PC n° 03524614S0004
Demandeur
LA MOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 03524614S0004, délivré le 17 mai 2014 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Motte, Roz-Landrieux (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C246, C138, C137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017.
Autorisation
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2015
Achèvement (DAACT)
11/01/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Roz-Landrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte
Territoire administratif
- Commune
- Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 388 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 2 499 m² |
| Total | 1 388 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 2 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 388 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 2 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MOTTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 753831643
- SIRET
- 75383164300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROZ-LANDRIEUX (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524614S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 11/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |