Permis de construire Logement N° 03524522M0012

Permis de construire n° 03524522M0012 à Romillé pour 1 617 m² de logement, 20 Rue Des Lavandieres Ilot 3.C

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 03524522M0012

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2022 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524522M0012 porte sur un projet situé 20 Rue Des Lavandieres Ilot 3.C. Le projet est porté par NEOTOA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC392. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 340 m²

Surface créée

1 617 m²

Variation nette

+1 617 m²

Surface totale après

1 617 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 3.C

Territoires administratifs

Commune
Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²
Total 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 5 1 - 22
- 40,9 % 31,8 % 22,7 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524522M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Lavandieres Ilot 3.C, à Romillé (35850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 29 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524522M0012, déposé en mairie de Romillé.

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