Permis de construire n° 03524522M0013 à Romillé pour 121 m² de logement, Tranche 3 - Lot N_ 3.04L
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 03524522M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524522M0013, délivré le 4 août 2022 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Tranche 3 - Lot N_ 3.04L.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 357. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tranche 3 - Lot N_ 3.04L
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIN-DE-BRETAGNE (35470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524522M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 30/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 357 à Romillé (35850)
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