Permis de construire Logement N° 03524519M0054

Permis de construire n° 03524519M0054 à Romillé pour 1 679 m² de logement, 2 rue des Lavandieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 03524519M0054

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524519M0054 a été délivré le 16 novembre 2020 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 2 rue des Lavandieres. Le projet est porté par NEOTOA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 1 813 m², le programme représente 1 679 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 308, AC 350. Sur la même voie, rue des Lavandieres, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 813 m²

Surface créée

1 679 m²

Variation nette

+1 679 m²

Surface totale après

1 679 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Romillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 308 AC 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 813 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 679 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²
Total 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 9 4 2 - 22
- 31,8 % 40,9 % 18,2 % 9,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEOTOA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de NEOTOA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524519M0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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