Permis de construire n° 03524520M0045 à Romillé pour 252 m² de locaux, Parc d'Activites Les Grand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 03524520M0045
Demandeur
MASSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524520M0045 a été délivré le 9 avril 2021 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Parc d'Activites Les Grand. Le projet est porté par MASSART.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 932 m², le programme représente 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/01/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 460, AB 512. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Parc d'Activites Les Grand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 932 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 228 m² de commerce et activités de service et 24 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 495 m² à 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 747 m² |
| Total | 495 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 424 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 652 m² |
| Autres activités | 71 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 71 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 95 m² |
| Total locaux | 495 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MASSART, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beignon.
Demandeur
MASSART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813143492
- SIRET
- 81314349200052
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEIGNON (56380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524520M0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 460, AB 512 à Romillé (35850)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activites Les Grand à Romillé (35850)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Parc d'Activites Les Grand depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.