Permis de construire n° 03524518M0002 à Romillé pour 140 m² de locaux, Parc d'Activites Les Grand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 03524518M0002
Demandeur
TOLUCA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524518M0002 a été délivré le 24 mai 2018, pour un projet situé Parc d'Activites Les Grand. TOLUCA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 525 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 409, AB 460. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Parc d'Activites Les Grand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2018. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 70 m² d'entrepôt, 48 m² de commerce et activités de service et 22 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 850 m² à 990 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 990 m² |
| Total | 850 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 376 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 424 m² |
| Autres activités | 474 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 566 m² |
| dont Bureaux | 49 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 71 m² |
| dont Entrepôt | 425 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 495 m² |
| Total locaux | 850 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOLUCA, une société civile basée à Beignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TOLUCA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 450217047
- SIRET
- 45021704700049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BEIGNON (56380)
Autres dossiers de TOLUCA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524518M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 409, AB 460 à Romillé (35850)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activites Les Grand à Romillé (35850)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Parc d'Activites Les Grand depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.