Permis de construire Logement N° 03524521M0012

Permis de construire n° 03524521M0012 à Romillé pour 126 m² de logement, lotissement 2-26L

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 03524521M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524521M0012 a été délivré le 16 avril 2021 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé lotissement 2-26L.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 480 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 817. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 480 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524521M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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