Permis de construire n° 03524518M0004 à Romillé pour 1 025 m² de locaux, Rue Rene Cutte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 03524518M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524518M0004 a été délivré le 16 octobre 2018 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Rene Cutte.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE136, AE204, AE238. L'ensemble des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
29/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Locaux | 3 821 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 4 846 m² |
| Total | 3 982 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 5 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 821 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 4 846 m² |
| Total locaux | 3 821 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 4 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35042)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524518M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 29/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |