Permis de construire n° 03524518M0008 à Romillé pour 545 m² de locaux, Lieud La Basse Pigeonnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 03524518M0008
Demandeur
EARL LA BASSE PIGEONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524518M0008 a été délivré le 10 septembre 2018, pour un projet situé Lieud La Basse Pigeonnais. Le projet est porté par EARL LA BASSE PIGEONNAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ. Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Romillé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 890 m² |
| Total | 345 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 345 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 890 m² |
| Total locaux | 345 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BASSE PIGEONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811396829
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROMILLE (35850)
Autres dossiers de EARL LA BASSE PIGEONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524518M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |