Permis de construire Logement N° 03524518M0003

Permis de construire n° 03524518M0003 à Romillé pour 133 m² de logement, 5 rue Louis et Rene Moine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 03524518M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524518M0003 a été délivré le 27 mars 2018, pour un projet situé 5 rue Louis et Rene Moine.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 679 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 427. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis et Rene Moine, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

679 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2018.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

22/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
22/05/2018
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2018

Localisation du projet à Romillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 679 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IRODOUËR (35850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524518M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Louis et Rene Moine à Romillé (35850)

L’autre dossier recensé rue Louis et Rene Moine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romillé

Autres types d'autorisations à Romillé