Permis de construire Locaux N° 0352432300006

Permis de construire n° 0352432300006 à Romagné pour 348 m² de locaux, 15 La Basse Moriere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 0352432300006

Demandeur

GAEC BASSE MORIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352432300006, délivré le 24 mars 2023 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 15 La Basse Moriere. GAEC BASSE MORIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR93. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 500 m²

Surface existante avant

2 601 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

2 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/04/2023
Autorisation
24/03/2023
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2024

Localisation du projet à Romagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 601 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 2 949 m²
Total 2 601 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 2 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 601 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 2 949 m²
Total locaux 2 601 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 2 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BASSE MORIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481990067
SIRET
48199006700011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2005
Localisation
ROMAGNE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352432300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 La Basse Moriere, à Romagné (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC BASSE MORIERE et accordé le 24 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352432300006, déposé en mairie de Romagné.

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