Permis de construire n° 0352432000004 à Romagné pour 1 112 m² de locaux, Lieu- Basse Moriere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 0352432000004
Demandeur
GAEC BASSE MORIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352432000004, délivré le 17 août 2020 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- Basse Moriere. Le demandeur déclaré est GAEC BASSE MORIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YR93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Romagné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 2 632 m² |
| Total | 1 520 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 2 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 520 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 2 632 m² |
| Total locaux | 1 520 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 2 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BASSE MORIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481990067
- SIRET
- 48199006700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROMAGNE (35133)
Autres dossiers de GAEC BASSE MORIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352432000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |