Permis de construire n° 0352432300005 à Romagné pour 4 360 m² de locaux, Lot1 Za Les Chapelles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 0352432300005
Demandeur
AC SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2023 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352432300005 porte sur un projet situé Lot1 Za Les Chapelles. Le demandeur déclaré est AC SERVICES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 360 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0055. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romagné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Chapelles
Territoires administratifs
- Commune
- Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 360 m² | 4 360 m² |
| Total | 0 m² | 4 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 360 m² | 4 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 360 m² | 4 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 360 m² | 4 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AC SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980911176
- SIRET
- 98091117600017
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Autres dossiers de AC SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352432300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |