Permis de construire Locaux N° 0352432300005

Permis de construire à Romagné pour 4 360 m² de locaux - Lot1 Za Les Chapelles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 0352432300005

Demandeur

AC SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 0352432300005, délivré le 30 mai 2023 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot1 Za Les Chapelles, Romagné (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AC SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 360 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 798 m²

Surface créée

4 360 m²

Variation nette

+4 360 m²

Surface totale après

4 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romagné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Chapelles

Territoire administratif

Commune
Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 360 m² 4 360 m²
Total 0 m² 4 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 360 m² 4 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 360 m² 4 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980911176
SIRET
98091117600017
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352432300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot1 Za Les Chapelles, Romagné (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AC SERVICES et accordé le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352432300005, instruit par la commune de Romagné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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