Permis de construire Logement N° 0352432300013

Permis de construire n° 0352432300013 à Romagné pour 126 m² de logement, Lotissement Les Jardins De

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 0352432300013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2023 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352432300013 porte sur un projet situé Lotissement Les Jardins De.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL117. L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/12/2024
Autorisation
19/09/2023
Chantier (DOC)
09/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Romagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352432300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Jardins De, à Romagné (35133).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352432300013, déposé en mairie de Romagné.

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