Permis de construire Logement N° 03525324U0025

Permis de construire n° 03525324U0025 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 1 228 m² de logement, 7 Rue Du General Leclerc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 03525324U0025

Demandeur

AC SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2025 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525324U0025 porte sur un projet situé 7 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par AC SERVICES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 16 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB315, AB316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

1 310 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB315 AB316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 1 144 m² 84 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 310 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 131 m² 84 m² -215 m² 0 m²
Total 297 m² 1 144 m² 84 m² 131 m² 84 m² 1 013 m² 1 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 16 1 - - - 25
32,0 % 64,0 % 4,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980911176
SIRET
98091117600017
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
FOUGERES (35300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525324U0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du General Leclerc, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AC SERVICES et accordée le 22 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 16 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525324U0025, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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