Retour aux permis de construire de Romagné

Permis de construire Locaux N° 03524313F0022

Permis de construire à Romagné pour 678 m² de locaux - 12A Za Des Estuaires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12A Za Des Estuaires, Romagné (35133).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524313F0022, instruit par la commune de Romagné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 03524313F0022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03524313F0022, délivré le 28 août 2013 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12A Za Des Estuaires, Romagné (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YN77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 965 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	678 m²
Total	0 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	678 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRICE-EN-COGLES (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03524313F0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12A Za Des Estuaires, Romagné (35133).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524313F0022, instruit par la commune de Romagné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romagné

PC n°0352432600009 Logement Autorisé

4 Impasse Des Glycines Lot 35 Lotissement Le Jardin Du Mesnil

Romagné (35133)

Nouvelle construction

26 mai 2026 90 m² SDP

PC n°0352432600006 Logement Autorisé

Résidence Les Quatre Charmes

Romagné (35133)

Nouvelle construction

21 mai 2026 155 m² SDP

PC n°0352432600005 Logement Autorisé

34 Rue De L'orangerie Lot 32 - Lotissement Les Jardins De Re

Romagné (35133)

Nouvelle construction

19 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0352432600003 Logement Autorisé

La Croix Noire

Romagné (35133)

Nouvelle construction

04 mai 2026 169 m² SDP

PC n°0352432500036 Logement Autorisé

52 Rue Des Jardins Lot 46 - Lotissement Le Pre Du Mesnil

Romagné (35133)

Nouvelle construction

20 mars 2026 87 m² SDP

PC n°0352432500037 Logement Commencé

18 Rue De La Closerie Lotiss. Le Jardin Du Mesnil Lot 8

Romagné (35133)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Romagné

Permis d'aménager à Romagné

9 autorisations

Permis de démolir à Romagné

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Romagné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romagné

Autres types d'autorisations à Romagné

Caractéristiques du projet