Permis de construire Locaux N° 0352432000021

Permis de construire n° 0352432000021 à Romagné pour 637 m² de locaux, 18 Za Des Estuaires

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 0352432000021

Demandeur

TOMIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352432000021, délivré le 20 janvier 2021 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 18 Za Des Estuaires. Le dossier a été déposé par TOMIMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 552 m² en commerce et activités de service et 85 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN86, YN85. Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 187 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2024

Localisation du projet à Romagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN86 YN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Total 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOMIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880872957
SIRET
88087295700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JAVENE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352432000021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Za Des Estuaires, à Romagné (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOMIMMO et accordé le 20 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352432000021, déposé en mairie de Romagné.

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