Permis de construire Logement N° 03524012M0062

Permis de construire n° 03524012M0062 au Rheu pour 428 m² de logement, Rue De La Tremeliere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 03524012M0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524012M0062 a été délivré le 14 mars 2013, pour un projet situé Rue De La Tremeliere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ. Au total, 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 046 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
22/09/2016
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
21/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2016

Localisation du projet au Rheu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES DE BRETAGNE (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524012M0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 22/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Tremeliere, au Rheu (35650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524012M0062, déposé en mairie du Rheu.

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