Déclaration préalable Locaux N° 03524025M0001

Déclaration préalable n° 03524025M0001 au Rheu pour 750 m² de locaux, 7Bis Rue de la Barberais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier DP n° 03524025M0001

Demandeur

FMTC SAFETY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03524025M0001 a été accordée le 25 mars 2025 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 7Bis Rue de la Barberais. La demande émane de FMTC SAFETY FRANCE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 750 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 092 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 997. Sur la même voie, rue de la Barberais, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables au Rheu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 092 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 092 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 750 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 750 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 750 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m²
Total 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Autres activités 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² -750 m² 0 m²
dont Entrepôt 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² -750 m² 0 m²
Total locaux 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FMTC SAFETY FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boeschepe.

Demandeur

FMTC SAFETY FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
895152981
SIRET
89515298100018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2021
Localisation
BOESCHEPE (59299)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524025M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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