Déclaration préalable Locaux N° 03524025M0001

Déclaration préalable n° 03524025M0001 au Rheu pour 750 m² de locaux, 7Bis Rue De La Barberais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier DP n° 03524025M0001

Demandeur

FMTC SAFETY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7Bis Rue De La Barberais, la déclaration préalable n° 03524025M0001 a été accordée le 25 mars 2025 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de FMTC SAFETY FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 092 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m²
Total 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Autres activités 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² -750 m² 0 m²
dont Entrepôt 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² -750 m² 0 m²
Total locaux 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FMTC SAFETY FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
895152981
SIRET
89515298100018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
BOESCHEPE (59299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524025M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7Bis Rue De La Barberais, au Rheu (35650).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FMTC SAFETY FRANCE et accordé le 25 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524025M0001, déposé en mairie du Rheu.

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