Permis de construire n° 03524013M0049 au Rheu pour 2 224 m² de locaux, Lieud La Barberais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 03524013M0049
Demandeur
GAEC MOIZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524013M0049, délivré le 14 mars 2014 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud La Barberais. Le projet est porté par GAEC MOIZAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH380. Au total, 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Rheu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 224 m² | 2 224 m² |
| Total | 0 m² | 2 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 224 m² | 2 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 224 m² | 2 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 224 m² | 2 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOIZAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529617979
- SIRET
- 52961797900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE RHEU (35650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524013M0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |