Permis de construire Locaux N° 03523916S0023

Permis de construire n° 03523916S0023 à Retiers pour 753 m² de locaux, Zone Artisanale La Gerardais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 03523916S0023

Demandeur

VEGAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03523916S0023 a été délivré le 24 juin 2016 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale La Gerardais. La demande émane de VEGAM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI168, ZI169. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 997 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
06/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2017

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI168 ZI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale La Gerardais

Territoires administratifs

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 799 m² 753 m² 0 m² 368 m² 0 m² 385 m² 1 184 m²
Total 799 m² 753 m² 0 m² 368 m² 0 m² 385 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 799 m² 753 m² 0 m² 368 m² 0 m² 385 m² 1 184 m²
Total locaux 799 m² 753 m² 0 m² 368 m² 0 m² 385 m² 1 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
679200071
SIRET
67920007100687
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1967
Localisation
CESSON SEVIGNE (35517)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523916S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 997 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale La Gerardais, à Retiers (35240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VEGAM et accordé le 24 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 11 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523916S0023, déposé en mairie de Retiers.

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