Permis de construire n° 03523916S0030 à Retiers pour 2 667 m² de locaux, Le Haut Launay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 03523916S0030
Demandeur
GAEC BREAL ELEVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523916S0030 a été délivré le 24 juin 2016, pour un projet situé Le Haut Launay. Le projet est porté par GAEC BREAL ELEVAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM78, YM87, YM95. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Retiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Launay
Territoires administratifs
- Commune
- Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 421 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 5 088 m² |
| Total | 2 421 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 5 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 421 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 5 088 m² |
| Total locaux | 2 421 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 5 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BREAL ELEVAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480428549
- SIRET
- 48042854900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RETIERS (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523916S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |