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Permis de construire Locaux N° 03523914V0034

Permis de construire à Retiers pour 235 m² de locaux - Fromy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fromy, Retiers (35240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LACTALIS INVESTISSEMENTS et accordé le 24 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523914V0034, instruit par la commune de Retiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 03523914V0034

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03523914V0034, délivré le 24 juillet 2014 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Fromy, Retiers (35240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR294, ZR27, ZR12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 681 m²

Surface existante avant

51 408 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

51 643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

26/06/2015

Autorisation

24/07/2014

Chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR294 ZR27 ZR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fromy

Territoire administratif

Commune: Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	51 408 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	51 643 m²
Total	51 408 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	51 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	51 408 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	51 643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 410004964
SIRET: 41000496400038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03523914V0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 681 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fromy, Retiers (35240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LACTALIS INVESTISSEMENTS et accordé le 24 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523914V0034, instruit par la commune de Retiers.

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