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Permis de construire Logement N° 0352382410085

Permis de construire n° 0352382410085 à Rennes pour 879 m² de logement, 6 Rue Andre Rouault

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Andre Rouault, à Rennes (35700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM et accordé le 3 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382410085, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 0352382410085

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382410085 a été délivré le 3 octobre 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Andre Rouault. Le projet est porté par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV183, CV184, CV185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 341 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

879 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV183 CV184 CV185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	779 m²	100 m²	779 m²	0 m²	779 m²	100 m²	879 m²
Total	779 m²	100 m²	779 m²	0 m²	779 m²	100 m²	879 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	2	-	-	-	6
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 775690886
SIRET: 77569088600822
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382410085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Andre Rouault, à Rennes (35700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM et accordé le 3 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382410085, déposé en mairie de Rennes.

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