Permis de construire Logement N° 0352382410084

Permis de construire n° 0352382410084 à Rennes pour 193 m² de logement, 42 Boulevard Emile Combes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 0352382410084

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382410084 a été délivré le 3 octobre 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 42 Boulevard Emile Combes. Le dossier a été déposé par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT296, CT297, CT298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 212 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT296 CT297 CT298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 605 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 798 m²
Total 605 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
775690886
SIRET
77569088600822
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382410084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Boulevard Emile Combes, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM et accordée le 3 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382410084, déposé en mairie de Rennes.

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