Permis de construire Logement N° 0352382310234

Permis de construire à Rennes pour 2 449 m² de logement - 36 Rue Frederic Le Guyader

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 31 juillet 2024 · Dossier PC n° 0352382310234 · Demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352382310234, délivré le 31 juillet 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 36 Rue Frederic Le Guyader, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 86 T1, 3 T2, dont 21 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DR127, DR128.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/07/2024
Surface du terrain
1 704 m²
Surface créée
2 449 m²
Variation nette
+2 449 m²
Surface totale après
2 449 m²
Destination
Logement
Logements créés
89
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
36 Rue Frederic Le Guyader, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
DR127, DR128
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 449 m² 2 449 m²
Total 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 449 m² 2 449 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
86 3 - - - - 89
96,6 % 3,4 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382310234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Frederic Le Guyader, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382310234, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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