Permis de construire Locaux N° 0352382310034

Permis de construire n° 0352382310034 à Rennes pour 38 m² de locaux, Rue De Vezin Serres Horticoles - Les Petits Champea

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 0352382310034

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382310034, délivré le 3 mai 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Vezin Serres Horticoles - Les Petits Champea. La demande émane de COMMUNE DE RENNES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ER1, ER2, ER3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 221 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/05/2023
Chantier (DOC)
09/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER1 ER2 ER3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serres Horticoles - Les Petits Champea

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 667 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 705 m²
Total 667 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 667 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 705 m²
Total locaux 667 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 705 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502388
SIRET
21350238800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
RENNES CEDEX (35031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382310034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Vezin Serres Horticoles - Les Petits Champea, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RENNES et accordé le 3 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 9 juin 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382310034, déposé en mairie de Rennes.

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