Accordée le 7 novembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382101129 porte sur un projet situé 24 rue Victor Schoelcher. Le projet est porté par SCI ALPA.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 370 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KV 68. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2021.

Autorisation

7 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/11/2021

Autorisation

07/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 370 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Locaux	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Total	73 m²	73 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALPA, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALPA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 339329492
SIRET: 33932949200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1986
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382101129
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 novembre 2021
Date de dépôt	07/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352382110058 Mixte Annulé

1 rue Lerebours Pigeonniere 38 40 42 Rue Ferdinand de Lesseps44 4

Rennes (35700)

Extension sans transformation

28 oct. 2021 4 259 m² SDP NEOTOA

PC n°0352382110185 Logement Terminé

26 rue de la Courrouze Lot B

Rennes (35700)

Nouvelle construction

03 nov. 2021 141 m² SDP

PC n°0352382110214 Logement Terminé

26 rue de la Courrouze Lot Na_A

Rennes (35700)

Nouvelle construction

03 nov. 2021 136 m² SDP

PC n°0352382110077 Logement Autorisé

335 avenue du General George S.patton

Rennes (35700)

Extension sans transformation

10 nov. 2021 1 670 m² SDP LAMOTTE CONSTRUCTEUR

PC n°0352382110127 Logement Autorisé

258 rue de Saint Malo

Rennes (35700)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 2 655 m² SDP KAUFMAN & BROAD BRETAGNE

PC n°0352382110129 Logement Commencé

9-11 Rue de Lorient

Rennes (35700)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 2 341 m² SDP OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

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