Permis de construire n° 0352382010359 à Rennes pour 3 665 m² de logement, rue Raymonde Foreville
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 0352382010359
Demandeur
SCCV KERNOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382010359 a été délivré le 8 juillet 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Raymonde Foreville. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV KERNOLA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 54 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 54 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 594 m², soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 183, CK 305, CK 309. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Raymonde Foreville, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
11/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 594 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 665 m² | 3 665 m² |
| Total | 0 m² | 3 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 665 m² | 3 665 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 20 | 24 | 5 | 2 | - | 54 |
| 5,6 % | 37,0 % | 44,4 % | 9,3 % | 3,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 54 logements sont déclarés en locatif social. 18 des 54 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV KERNOLA, basée à Rennes.
Demandeur
SCCV KERNOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 887755015
- SIRET
- 88775501500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35207)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010359 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 11/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles CK 183, CK 305, CK 309 à Rennes (35700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Raymonde Foreville à Rennes (35700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Raymonde Foreville depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.