Permis de construire Logement N° 0352382010359

Permis de construire à Rennes pour 3 665 m² de logement - Rue Raymonde Foreville

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 0352382010359

Demandeur

SCCV KERNOLA

Cette page présente le permis de construire n° 0352382010359, délivré le 8 juillet 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Raymonde Foreville, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV KERNOLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 24 T3, 5 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK183, CK305, CK309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 594 m²

Surface créée

3 665 m²

Variation nette

+3 665 m²

Surface totale après

3 665 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2025

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK183 CK305 CK309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 665 m² 3 665 m²
Total 0 m² 3 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 665 m² 3 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 20 24 5 2 - 54
5,6 % 37,0 % 44,4 % 9,3 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KERNOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887755015
SIRET
88775501500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382010359
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Raymonde Foreville, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV KERNOLA et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 24 T3, 5 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382010359, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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