Permis de construire Mixte N° 0352381910377

Permis de construire à Rennes pour 2 628 m² de logement et locaux - 137-1 Boule De Vitre

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 26 octobre 2020 · Dossier PC n° 0352381910377 · Demandeur : BD DE VITRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352381910377, délivré le 26 octobre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 137-1 Boule De Vitre, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BD DE VITRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 17 T2, 2 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 447 m² d'habitation et 181 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY16, AY17.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/10/2020
Surface du terrain
1 329 m²
Surface existante avant
541 m²
Surface créée
2 628 m²
Variation nette
+2 087 m²
Surface totale après
2 628 m²
Destination
Mixte
Logements créés
47
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
26/10/2020
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
137-1 Boule De Vitre, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY16, AY17
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 541 m² 2 447 m² 0 m² 541 m² 0 m² 1 906 m² 2 447 m²
Locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 541 m² 2 628 m² 0 m² 541 m² 0 m² 2 087 m² 2 628 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Commerce 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
En résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 17 2 1 1 - 47
55,3 % 36,2 % 4,3 % 2,1 % 2,1 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BD DE VITRE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
878675230
SIRET
87867523000014
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910377
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137-1 Boule De Vitre, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 447 m² d'habitation et 181 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381910377, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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