Permis de construire Mixte N° 0352381910358

Permis de construire à Rennes pour 7 527 m² de logement et locaux - 175 Rue De Chateaugiron

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 4 novembre 2020 · Dossier PC n° 0352381910358 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352381910358, délivré le 4 novembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 175 Rue De Chateaugiron, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 223 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 38 T2, 48 T3, 18 T4, dont 9 avec PTZ. La surface se répartit entre 6 750 m² d'habitation et 777 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KO73, KO303.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/11/2020
Surface du terrain
18 223 m²
Surface créée
7 527 m²
Variation nette
+7 527 m²
Surface totale après
7 527 m²
Destination
Mixte
Logements créés
110
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
26/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
175 Rue De Chateaugiron, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
KO73, KO303
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 750 m² 6 750 m²
Locaux 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total 0 m² 7 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 527 m² 7 527 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 38 48 18 - - 110
5,5 % 34,5 % 43,6 % 16,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
PTZ (Prêt à Taux Zéro) 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
562091546
SIRET
56209154600845
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910358
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 7 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 223 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 175 Rue De Chateaugiron, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 9 financés par un PTZ.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 750 m² d'habitation et 777 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381910358, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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